Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 221 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
24.Aux fins du présent chapitre, le tarif « G » est applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une activité sociale privée qui peut comprendre la consommation d’alcool et d’une durée maximale de douze heures consécutives se terminant au plus tard à 2 heures le lendemain de la période de location.
24.Aux fins du présent chapitre, le tarif « G » est applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une activité sociale privée qui peut comprendre la consommation d’alcool et d’une durée maximale de douze heures consécutives se terminant au plus tard à 2 heures le lendemain de la période de location.